Mentions légales

Introduction

Le site https://jvs-productions.fr/ (ci-après désigné « le Site ») est la propriété de Jason Ross Photographer™ .

L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessibles 24h/24h et 7 jours/7jours, à l'exception de difficultés informatiques, difficultés de structure réseaux et/ou techniques. Pour des raisons de maintenance, JVS-Productions pourra interrompre son site.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Prestataire technique / Hébergeur

Ex2 HOSTING / 309 rue des épervières - G7G 0A6 - Chicoutimi - Québec - CANADA

Sécurité et confidentialité

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous prenez contact avec nous, sont destinées uniquement dans ce but. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données personnelles qui vous concernent.

Newsletter

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Droits d‘auteur

Copyright 1998-2019 Jason Ross Photographer™ - JVS Productions™ - JasonBlog™. Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéo et animations ainsi que leur arrangement ou disposition sont protégés au titre du droit d´auteur et aux autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d´autres sites web.

Marques commerciales

En l´absence d´indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les pages internet de Jason Ross Photographer™ JVS Productions™ & JasonBlog™ sont des marques de Jason Ross Photographer et protégées sur un plan légal. Cela concerne en particulier les noms ainsi que tous les logos et emblèmes de Jason Ross Photographer™ - JVS Productions™ - JasonBlog™.

Droits de licence

JVS Productions™ a voulu réaliser son Site internet à la fois innovant et informatif. Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à le visiter que nous en avons eu à le créer. Cependant, JVS-Productions entend protéger ses droits liés à la propriété intellectuelle, en particulier sa marque commerciale et droits d’auteur. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.

Garanties - Responsabilité Limitée

L’utilisateur utilise les services du Site à ses risques et périls. Les informations figurant dans ces pages ne sont assorties d´aucune garantie, expresse ou implicite. Le Site peut donc présenter des erreurs techniques, typographiques ou autres inexactitudes. De plus, JVS-Productions prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, JVS Productions ne saurait en être responsable. Les pages du Site comprennent également des liens vers d´autres sites internet sur lesquels JVS-Productions n’a aucun contrôle. Dans ces circonstances, nous ne garantissons pas l´exactitude, l´exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont présentées.

En conséquence, JVS-Productions décline toute responsabilité : pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté ») vous disposez de plusieurs droits concernant l’ensemble de vos données personnelles

Droit d’information / Droit d’accès / Droit d’opposition / Droit de rectification, d’opposition et de suppression

Vous pouvez ainsi exercer vos droits à l’adresse suivante: Vos droits

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, vos demandes devront être présentées par courriel et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.