1. Objet

1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits numériques proposés par Jvs-Productions (ci-après dénommé "le Vendeur") à ses clients (ci-après dénommés "le Client").

2. Acceptation des CGV

2.1 - Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve au moment de passer sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Description des Produits

3.1 - Les produits numériques proposés à la vente sont décrits sur le site internet du Vendeur. Le Client est invité à lire attentivement les descriptions des produits avant de passer commande.

3.2 - Nos offres de produits numériques sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Cependant, Jvs Productions peut modifier son contenu numérique à tout moment.

4. Commande

4.1 Processus de Commande - Le Client passe sa commande en ligne sur le site internet du Vendeur https://jvs-productions.fr/. Le Client doit suivre les instructions données sur le site pour finaliser sa commande.

4.2 Confirmation de Commande - Une fois la commande passée, le Client reçoit un email de confirmation de commande. Cet email reprend les détails de la commande passée par le Client.

5. Prix et Paiement

5.1 Prix - Les prix des produits numériques sont indiqués en euros (EUR) et toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5.2 Paiement - Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande. Le Client garantit qu'il est titulaire des droits légaux pour utiliser la carte bancaire utilisée pour le paiement.

5.3 Sécurisation - Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement via la plateforme Paypal.

6. Livraison

6.1 Modalités de Livraison - Les produits numériques sont livrés par téléchargement. Le Client reçoit un email avec un lien de téléchargement une fois le paiement validé.

6.2 Délais de Livraison - Les produits numériques sont généralement disponibles pour téléchargement immédiatement après validation du paiement. Cependant, des retards peuvent survenir en cas de problèmes techniques.

7. Droit de Rétractation - Retour

7.1 Droit de Rétractation - Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques téléchargeables, ne bénéficient pas du droit de rétractation. Cela signifie que, une fois le téléchargement commencé, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour obtenir un remboursement.

7.2 Retour - En raison de la nature numérique de nos produits, nous ne proposons, ni retour, ni remboursement et ni échange une fois que votre commande est validée et téléchargée, conformément à la norme de l'industrie numérique.

8. Garanties

8.1 - Le Vendeur garantit que les produits numériques sont conformes à leur description et exempts de défauts de conception. En cas de défaut, le Client peut demander le remplacement du produit numérique.

9. Responsabilité

9.1 - Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits numériques. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.

10. Propriété Intellectuelle

10.1 - Les produits numériques sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou modifier les produits numériques sans l'autorisation expresse du Vendeur.

11. Protection des Données Personnelles

11.1 - Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et pour l'envoi d'informations commerciales si le Client a donné son consentement.

11.2 Vos droits - Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de vous rendre sur notre page de la politique de protection des données personnelles.
Page disponible ici.

12. Litiges et Service clientèle

12.1 Litiges - En cas de litige, le Client et le Vendeur s'efforceront de trouver une solution amiable.

12.2 Service clientèle - Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ici..

13. Divers

13.1 Litiges - Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et le Vendeur et remplacent tous les accords antérieurs.